La Commission mixte paritaire du Parlement (CMP) a trouvé assez rapidement un compromis au sujet de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs ». Après un premier vote par l’Assemblée Nationale, Égalim 2 avait été assez profondément modifiée par le Sénat. Alors que la CMP n’était pas parvenue à un tel accord lors du débat sur la loi Égalim 1, il semble que le gouvernement ait surtout souhaité que le texte puisse être voté avant le début des prochaines négociations commerciales.

Le principe de non-négociabilité des matières premières agricoles a ainsi été étendu à tous les produits alimentaires, quel que soit le volume des divers ingrédients qui les composent. De plus, son extension aux MDD préconisée par le Sénat a été maintenue. Enfin, ce dernier a obtenu que le dispositif sanctuarisant les matières premières agricoles soit simplifié, mettant sur le même plan les trois options par lesquelles l’industriel pourra afficher la part des matières premières dans son tarif.

En revanche, si l’encadrement des pénalités logistiques a été préservé, de même que la facturation « ligne à ligne » des services rendus par la distribution, la sénatrice Sophie Primas, présidente de la CMP, exprime ses doutes sur le « principe de transparence totale qui procède souvent d’une confusion avec le secret des affaires ». Une satisfaction toutefois pour les sénateurs qui relayaient une préoccupation des industriels : la clause de renégociation des prix en fonction de l’évolution des autres coûts de production (énergie, transport, emballage…) a été reprise.

Des industriels sceptiques

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont salué cet « aboutissement ». De même, la Coopération agricole se félicite d’une « avancée notable pour tenter d’enrayer la guerre des prix », rappelant toutefois que la nouvelle loi, concernant seulement les produits vendus en grande distribution, ne portera que sur 40% des revenus agricoles.

Son de cloche diamétralement opposé à la Feef, qui déplore « l’adoption d’une loi anti-PME française ». « Les transformateurs PME seront toujours dans l’incapacité de répercuter dans leur tarif les coûts agricoles et les coûts de transformation », prévient-elle. La fédération craint que « la négociation se reporte sur d’autres coûts pourtant générateurs de création de valeur : innovation, investissement productif, transition écologique, emploi ». Or, « le linéaire étant limité, cette mesure constitue un avantage compétitif donné aux marques multinationales ».

L’Ania se montre plus mesurée, voyant des avancées notamment avec la clause de renégociation sur les intrants industriels ou l’encadrement des pénalités logistiques et des négociations pour les MDD. Néanmoins, elle s’inquiète que certains dispositifs risquent d’être difficilement applicables, en premier lieu pour les PME. « Il est urgent que les pouvoirs publics puissent transmettre une interprétation opérationnelle du texte », alerte l’association.

La balle est en effet désormais dans le camp du gouvernement, qui doit favoriser la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a déjà promis que la DGCCRF maintiendra ses contrôles. Les prochaines négociations s’annoncent quoi qu’il en soit compliquées et les regards se porteront également sur la grande distribution.

B. Jullien