L’Assemblée nationale a définitivement adopté en seconde lecture, le 14 novembre, le projet de loi dit « anti-inflation », visant à avancer le calendrier des négociations commerciales.

Le texte « portant des mesures d’urgence contre l’inflation concernant les produits de grande consommation » ( voir l'article « Négociations commerciales : les détails du projet de loi de Bruno Le Maire » ) a été définitivement adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 14 novembre, au terme d’une procédure accélérée. Après son passage en Commission mixte paritaire ( voir l'article « Le projet de loi « anti-inflation» en route vers son adoption mi-novembre » ) le 26 octobre, le projet de loi, qui contient deux articles, a été approuvé par 97 députés, 67 votants contre. L’article premier avance la date butoir de clôture des négociations au 15 janvier 2024 pour les industriels réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé et au 31 janvier pour les autres. L’article second prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport dans les trois mois, pour faire le bilan des conséquences de l’avancée du calendrier et analyser les marges de chaque filière.

Le texte devrait être promulgué rapidement dans un délai maximum de 15 jours, pour tenir compte d’un calendrier très serré. Les industriels réalisant moins de 350 M€ millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir envoyé leurs conditions générales de vente (CGV) avant le 21 novembre et les autres avant le 5 décembre.

Adrien Cahuzac