Après le vote le 26 octobre par le Sénat du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, le texte, légèrement amendé, passera en commission mixte paritaire le 6 novembre avant une seconde lecture à l’Assemblée.

Passage réussi au Sénat pour le projet de loi visant à avancer le calendrier des négociations commerciales. Le texte a été adopté le 26 octobre par 209 voix (35 contre). Dans l’ensemble, le texte est resté conforme à sa version adoptée par l’Assemblée nationale (L’Assemblée adopte le projet de loi pour avancer les négociations commerciales). Le calendrier a cependant été légèrement repoussé par rapport à celui voté par les députés. Alors que l’Assemblée nationale avait adopté une date butoir des négociations au 31 décembre pour les industriels dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 350 millions d’euros et au 15 janvier pour les autres, les sénateurs ont retardé l’agenda de deux semaines, respectivement aux 15 et 31 janvier.

Ils devront désormais trouver un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire le 6 novembre sur ce projet de loi dit “anti-inflation”. Le texte passera ensuite en seconde lecture à l’Assemblée nationale pour y être définitivement adopté, avant le 15 novembre, selon le gouvernement.

La Feef qui représente les fournisseurs PME-ETI de la distribution a salué le 26 octobre le vote du projet de loi amendé par le Sénat. Pour la fédération, « il vient renforcer les orientations prises par l’Assemblée nationale en faveur des PME-ETI avec une différenciation à 350 M€ de chiffre d’affaires réalisés au niveau groupe pour leur assurer l’accès aux rayons de la grande distribution ».

Adrien Cahuzac