Les rappels de produits devront être déclarés sur le site RappelConso

Le 04/03/2021 à 12:24
À compter du 1er avril 2021, les industriels de l’agroalimentaire devront obligatoirement déclarer leurs rappels produits sur la plateforme RappelConso. Le fait de ne pas procéder à cette télédéclaration sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, soit jusqu’à 1500 € ( du Code de la consommation). En cas de récidive, des sanctions pénales…
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