Vers un prolongement de la loi Egalim ?

Le 20/05/2020 à 8:25  

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant au gouvernement de prolonger par ordonnance les dispositions de la loi Egalim pour une durée de dix-huit mois au maximum. Il s’agit de proroger le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions dont l’expérimentation devait normalement prendre fin cette année. Le texte va désormais être examiné par le Sénat. Alors que ces mesures étaient contestées par certains, notamment concernant la limitation des promotions, un rapport sur leur impact devait pourtant intervenir au mois d’octobre.

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