Le projet de loi Alimentation en difficulté

Le 23/08/2018 à 10:00  

Après son adoption en première lecture, le projet de loi Alimentation avait été adopté par le Sénat le 3 juillet. Mais ce dernier y avait apporté des modifications qui nécessitaient un passage en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale. Or cette commission n’est pas parvenue à élaborer un texte de compromis. Selon Jean-Baptiste Moreau, député et rapporteur du projet, « la version du texte voté au Sénat est considérablement éloignée du texte voté à l’Assemblée nationale et de l’esprit des EGA. Des lignes rouges ont été franchies, sur lesquelles il était impossible pour les députés de la majorité de transiger ».

En cause, la validation des indicateurs de coûts de production et de prix par l’Observatoire de la formation des prix et des marges, « contraires aux recommandations de l’Autorité de la concurrence », le retrait de dispositions comme la séparation des activités de ventes et de conseil pour les produits phytosanitaires ou l’interdiction des bouteilles en plastique dans la restauration collective ou, encore, l’atténuation d’un plan de diversification des protéines.

Résultat, le texte devra repasser en seconde lecture à l’Assemblée nationale qui, cette fois, aura le dernier mot, en recentrant, selon Jean-Baptiste Moreau, « le débat sur l’objectif premier des EGA » : le rééquilibrage des relations commerciales, le revenu des agriculteurs et un modèle agricole plus durable et conforme aux attentes sociétales. Après son passage en commission des affaires économiques, le texte devrait être examiné en séance publique à partir du 4 septembre.

Le temps sera donc compté pour que le gouvernement puisse le faire entrer en vigueur avant l’ouverture des négociations commerciales 2019, comme il s’en était fixé le but. D’autant qu’après que les syndicats agricoles sont montés au créneau cet été, le procès perdu par Monsanto aux États-Unis a relancé la revendication écologiste d’interdiction du glyphosate qui risque de perturber le débat parlementaire. Enfin, la question des indicateurs de prix reste un problème épineux, nécessitant une transparence que certains acteurs rechigneraient à pratiquer.

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