L’Autorité de la concurrence jette un froid sur les ordonnances

Le 20/12/2018 à 10:00  

Avant une deuxième réunion lundi dernier au sujet de l’ordonnance à venir sur les prix abusivement bas, les représentants des transformateurs puis des distributeurs ont été réunis vendredi 14 décembre au ministère de l’Agriculture au sujet de . Les premiers, via l’Ania, se sont engagés « à garantir l’esprit des EGA » en remettant aux ministres une charte, Richard Girardot, son président, se réjouissant : « nous allons enfin poursuivre ces négociations commerciales dans un cadre juridique clair ! ». Les seconds, via la FCD, ont assuré qu’ils appliqueront « loyalement » les mesures issues des EGA, « en privilégiant les produits à forte composante agricole et les PME ».

Alors que certains, dont Coop de France, commençaient à s’inquiéter de quelques zones d’ombre tapies dans ces textes – notamment en matière de calendrier –, l’Autorité de la concurrence a jeté un véritable pavé dans la mare en émettant des réserves de façon très argumentée. Elle reprend finalement à son compte les doutes déjà formulés par certains distributeurs (Leclerc surtout, Intermarché plus tard), ainsi que des associations de consommateurs.

En 56 pages, l’Autorité (que Bercy avait déjugée – mais cela n’a rien à voir – pour ) taille en pièce une bonne partie de la théorie gouvernementale symbolisée par le fameux « ruissellement ». Tout en reconnaissant que « le projet d’ordonnance n’a pas vocation à lui seul à rééquilibrer les pouvoirs de négociation entre les acteurs de la filière », elle relève que le dispositif repose « sur une élévation des marges de la grande distribution au détriment des consommateurs finaux plutôt que sur une modification de la relation entre producteurs et distributeurs ». Elle cite bien sûr le risque inflationniste ou des contournements possibles. L’avantage du texte, peut-être le seul ? Sa durée provisoire de deux ans !

À noter que ledit avis avait été remis au gouvernement, qui l’avait commandé, avant la publication de l’ordonnance au Journal officiel mais qu’il ne pouvait lui-même être publié qu’après pour des raisons juridiques.

Consulter .

B. Jullien

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