La loi Alimentation entre en discussion

Le 24/05/2018 à 8:00  

Le projet de loi dit EGA, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », est entré en séance publique à l’ mardi après-midi. Il avait été auparavant soumis au travail des commissions Affaires économiques et Développement durable qui ont examiné quelque 2 250 amendements et enrichi le texte en le portant de 17 à 71 articles.

C’est notamment le fameux qui avait retenu l’attention. Même si dans la dernière ligne droite, les questions du bien-être animal ou du glyphosate se sont invitées dans le débat. Concernant cette proposition de sortie des produits agricoles et alimentaires des négociations annuelles instituées par la LME, le gouvernement semblait entre deux eaux. Elle aurait le mérite d’ouvrir un débat laissait-on entendre rue de Varenne, même si on s’interrogeait sur la raison pour laquelle elle n’avait pas émergé durant les EGA et, surtout, sur le dispositif alternatif qu’il conviendrait de mettre alors en place. Face à cette difficulté, et devant le peu d’empressement rencontré par son texte - pourtant adopté en commission - le député LREM a, de lui-même, choisi de le retirer.

Près de 2 400 amendements devraient être discutés durant la séance plénière parlementaire, avec l’objectif toujours affiché de parvenir à un cadre juridique clair avant l’ouverture des prochaines négociations commerciales. Par ailleurs, un bilan d’étape des plans de filière devrait être établi à mi-année, notamment pour la définition des indicateurs économiques nécessaires au développement de la contractualisation, qu’elle soit obligatoire ou volontaire.

Voir l’intervention de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, devant les députés :


Intervention de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation


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