Le premier délai que s’étaient fixé les pouvoirs publics a été tenu. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté mercredi 31 janvier au Conseil des ministres le . Résultant directement des conclusions des états généraux de l’alimentation (), ce projet devrait instituer diverses modifications du code rural et du code du commerce.

À condition qu’elle passe réellement dans les faits, sa grande nouveauté concerne le contrat commercial qui devra être proposé par le vendeur, et ce en cascade : du producteur au transformateur, puis du transformateur au distributeur. Le rôle des interprofessions sera renforcé pour qu’elles puissent proposer