Après enquête de la DGCCRF, le ministère de l'Économie et des Finances et le secrétariat d'État au Commerce ont décidé d'assigner le groupe Casino auprès du tribunal de commerce de Paris. Ils lui reprochent « d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires, sans engagement équilibré ». Et demandent une amende civile ainsi que la restitution des sommes indûment perçues. Après avoir assigné Carrefour (), le gouvernement avait prévenu que d'autres procédures allaient être engagées.