Chaque année, les relations fournisseurs-distributeurs font la une de l’actualité notamment en raison des tensions qui peuvent exister entre les parties dans la conduite des négociations.

Et, régulièrement, les autorités interviennent pour modifier la réglementation applicable à ce secteur. Toutefois, après la réforme du code de commerce que nous avions connue en avril 2019, il était prévu que l’année 2020 soit plutôt une année sans modification du cadre réglementaire, mais dans ce domaine également, la Covid-19 a eu un impact significatif.

En premier lieu, le 25 mars 2020, le gouvernement a adopté l’ordonnance 2020-306 qui régulait les conséquences de l’inexécution