À compter du 1er avril 2021, les industriels de l’agroalimentaire devront obligatoirement déclarer leurs rappels produits sur la plateforme RappelConso.
Le fait de ne pas procéder à cette télédéclaration sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, soit jusqu’à 1500 € ( du Code de la consommation). En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles et du Code pénal).
Les opérateurs peuvent d’ores et déjà afin de créer leur compte et se familiariser l’outil.
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