Avant la signature définitive par l’Union européenne de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, prévue le 17 janvier…
Toutes les entreprises assujetties à la TVA vont passer, peu à peu, à la facturation électronique et utiliser une plateforme…
De plus en plus d’industriels, grands et petits, se plaignent du développement des centrales d’achat au niveau européen, qui contournent…
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement, le 7 août, la loi Duplomb. Mais ce n’est pas au titre du principe…
L’été 2025 est l’occasion de consolider vos CGV, « socle unique de la négociation commerciale » et d’utiliser pleinement les…
Le Parlement européen a voté contre l’interdiction de l’usage des appellations habituelles de la viande par , autorisant ainsi que…
Cette recommandation a été adoptée le 6 juillet 2020 en s’appuyant sur les propositions d’un groupe de travail consacré aux…
