Après avoir déposé un recours à son encontre, l’Ania et neuf autres fédérations sectorielles saluent la décision du Conseil d’État d’annuler le dispositif du bonus-malus qu’instituait le décret du 26 juillet 2019 sur l’assurance chômage. « C’est un signal positif qui tient compte de la spécificité de nos activités en termes d’emplois », se sont-elles félicitées. Destiné à décourager les contrats courts, ce dispositif .
Le bonus-malus retoqué par le Conseil d’État
Cet article est réservé aux membres connectés.
Vous devez être connecté pour accéder à ce contenu.