Visé par une des fameuses « assignations Novelli » en 2009, Intermarché a été blanchi, par la justice, du soupçon de pratiques abusives dans ses contrats d’affaires passés avec ses fournisseurs. La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel qui déboutait le gouvernement de son recours à l’encontre d’un jugement de première instance. Le tribunal d’Évry (91) avait estimé, en 2013, que la preuve d’un déséquilibre significatif n’avait pas été apportée.