Après quatre mois de débats parlementaires, trois recours au 49.3 et six motions de censure, le budget 2026 a été adopté, le 2 février. S’il sécurise certains dispositifs pour l’amont agricole, il fait l’impasse sur d’autres mesures fiscales pour les industriels.

Marqué par l’usage répété de l’article 49.3, le budget 2026 comporte plusieurs mesures importantes impactant les entreprises agroalimentaires, tant sur l’amont agricole que sur les industries elles-mêmes.

Sécurisation de dispositifs dans l’amont agricole

La loi de finances maintient, par exemple, le crédit d’impôt à l’agriculture biologique, à hauteur de 4 500 € par an, jusqu’en 2028 et rétablit un crédit d’impôt de 7,5 % sur les dépenses facturées par les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma) à leurs coopérateurs, au titre des dépenses de mécanisation collective. Le budget prévoit un renforcement de la déduction pour épargne de précaution (DEP), outil qui permet aux exploitants de constituer une réserve financière défiscalisée afin de faire face aux aléas climatiques, sanitaires ou économiques. Mais la baisse globale des soutiens aux filières dans le budget (malgré les annonces d’aides exceptionnelles, le 10 janvier) pourrait impacter l’aval agroalimentaire.

Des occasions manquées pour l’agroalimentaire

Le premier point impactant est la suppression du lissage sur trois ans de l’augmentation de la redevance sur l’eau, qui impacte très négativement les industries agroalimentaires (100 à 250 % d’augmentation). L’amendement, qui avait été voté par le Sénat, n’a pas été retenu dans le budget définitif. Les industriels sont, en outre, handicapés par la reconduction d’impôts qui visent l’ensemble des entreprises : la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (qui est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros) est supprimée et pour les acteurs les plus importants, la surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises, excluant certes les entreprises de taille intermédiaire (ETI), est aussi reconduite. La réforme du Pacte Dutreil (qui concerne la transmission des titres des entreprises familiales, qui sont très nombreuses dans l’industrie agroalimentaire) n’est pas à négliger : l’exonération de 75 % est désormais réservée aux actifs strictement professionnels : les biens liés à la chasse, la pêche, les véhicules non professionnels, les yachts, les bateaux de plaisance, les bijoux, chevaux de course, ou encore les vins et alcools sont exclus du dispositif du Pacte. Si l’on recherche les éléments positifs du nouveau budget, d’autres dispositions ont été abandonnées en cours de chemin de la discussion parlementaire et heureusement non reprises par le gouvernement, alors que leur éventuelle adoption aurait eu un effet majeur : on pense à la taxe sur les produits alimentaires ultratransformés, celle sur les boissons sucrées, ou encore à la taxe sur les emballages plastiques non recyclés.

Philippe Jouvet, avocat spécialisé en distribution alimentaire (cabinet LMT avocats)