L’adoption du projet de loi de finances par le 49.3 a eu comme effet collatéral de supprimer le lissage de l’augmentation de la redevance sur l’eau voté par le Sénat. Culture Viande, La Coopération agricole, l’Ania et la Fédération des industries avicoles (FIA) demandent au gouvernement son maintien.
Culture Viande, La Coopération agricole, l’Ania et la Fédération des industries avicoles (FIA) ont alerté, dans un communiqué du 22 janvier, sur la remise en cause, dans le cadre du recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de finances (PLF), du lissage de l’augmentation de la redevance sur l’eau voté par le Sénat.
« Cette décision intervient alors que les entreprises de l’agroalimentaire, sur l’ensemble du territoire français, sont pleinement engagées dans des démarches responsables de réduction des consommations d’eau », expliquent les fédérations professionnelles.
« L’augmentation brutale des redevances des agences de l’eau depuis janvier 2025 accentue la perte de compétitivité déjà marquée des entreprises françaises face à leurs concurrentes européennes et remet en cause leur capacité d’investissement sur l’enjeu majeur qu’est l’eau », ajoutent-elles.
Culture Viande, La Coopération agricole, l’Ania et la FIA estiment que « l’effet cumulatif de toutes les redevances modifiées représente une augmentation moyenne de plus de 150 %, pouvant atteindre pour certaines entreprises + 900 % ». Les quatre fédérations appellent le gouvernement à maintenir la mesure de lissage adoptée par le Parlement, « proportionnée et limitée dans le temps et en volume, condition indispensable à la cohérence de la démarche de souveraineté et à la compétitivité de la filière agroalimentaire française ».
Adrien Cahuzac