Les représentants du secteur agroalimentaire et de la distribution ont signé une charte d’engagements destinée à apaiser les discussions traditionnellement tendues des négociations commerciales. Le texte fixe des règles de conduite communes pour encadrer les échanges et mieux accompagner les PME.

C’est parti, depuis le 1 er  décembre, pour les traditionnelles négociations commerciales annuelles. Cette année, les représentants des industriels et des distributeurs ont signé, le 30 novembre, une charte d’engagements destinée à encadrer les négociations commerciales. Le texte, élaboré à l’initiative des ministres des PME et du commerce, Serge Papin et de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, Annie Genevard, vise à réduire les tensions habituellement observées au cours de ces discussions.

Cette charte, qui en rappelle d’autres du même genre, signées par le passé, rassemble les engagements volontaires des principales fédérations du secteur (Ania, La Coopération agricole, FCD, Feef, Ilec et Pact’Alim). Elle complète le cadre réglementaire existant en définissant des pratiques communes censées favoriser des relations « loyales, équilibrées et durables », selon ses signataires.

Le premier axe vise à favoriser un climat apaisé au cours des négociations. Les parties sont encouragées à formuler des propositions « réalistes et de bonnes fois », afin de limiter les risques de blocage. La charte insiste sur la nécessité d’un respect mutuel constant, qu’il s’agisse d’échanges écrits, téléphoniques ou en présentiel et rappelle l’importance d’un dialogue exempt de pressions inutiles.
Elle établit aussi des règles d’organisation pratiques : respect des rendez-vous, réponse aux sollicitations sous dix jours ouvrés, éviter toute annulation moins de trente minutes avant le début de la rencontre et tenue des échanges dans des plages horaires compatibles avec les usages professionnels.
La prévention des différends occupe également une place centrale : les acteurs sont invités à traiter rapidement tout événement pouvant perturber la relation commerciale, et à privilégier la médiation – notamment via les dispositifs sectoriels existants – plutôt que le recours direct au contentieux. L’ensemble des informations échangées dans ce cadre doit par ailleurs rester confidentiel.

Le deuxième axe consacre un traitement différencié des PME, considérées comme moins dotées en ressources juridiques, humaines ou financières, pour soutenir trois mois de négociations. Pour ces entreprises (moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou moins de 250 salariés), la charte recommande de finaliser les discussions avant le 15 janvier, dans la mesure du possible.
Elle suggère également de limiter à cinq le nombre de rendez-vous de négociation, afin d’alléger la charge organisationnelle pesant sur ces fournisseurs.
La charte encourage en outre le recours à la médiation en cas de différend persistant et promeut la conclusion de contrats pluriannuels, perçus comme un levier de stabilité. Pour les campagnes suivantes, les PME sont invitées à transmettre leurs tarifs et conditions générales de vente de manière anticipée, au plus tard le 1 er  décembre.

Le troisième axe porte sur la valorisation des produits frais et la transparence sur l’origine, dans le cadre d’un objectif plus large de souveraineté alimentaire. Les parties s’engagent à renforcer l’information du consommateur, notamment via des démarches comme Origin’Info ou d’autres initiatives sectorielles.
Elles sont encouragées à promouvoir la transparence sur la durabilité lorsque les démarches sont fiabilisées, ainsi qu’à mettre davantage en avant les fruits et légumes frais et de saison dans les rayons.
Les signataires s’engagent enfin à assurer le suivi des engagements pris, notamment en garantissant la disponibilité des éléments nécessaires à leur évaluation.

Pour Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d’achat, cette signature constitue « une avancée collective » permettant d’envisager des discussions « plus apaisées », a-t-il réagi dans un communiqué, tandis qu’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, y voit la preuve qu’« un dialogue constructif » peut contribuer à réduire un niveau de tension jugé « unique en Europe », ces dernières années.

Adrien Cahuzac