La loi alimentation suscite le scepticisme et reste contestée

Le 20/09/2018 à 13:02

Après les derniers actes de procédure, le , qui a finalement été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, devrait donc parvenir à entrer en vigueur pour les prochaines négociations commerciales. De même, certaines ordonnances qui en découlent – le redressement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimentés pour deux ans – devraient être promulguées avant la fin novembre, pour pouvoir être prises en compte dans les conditions générales de vente.

« Ce texte correspond aux engagements de EGA qu’il respecte scrupuleusement »
politique de l’alimentation
catalogue de mesures

Mais l’efficacité première de cette loi restera tributaire de la définition des fameux indicateurs économiques

Le caractère collectif, pour ne pas dire facultatif, de ces indicateurs – d’autant que les produits importés n’y seront bien sûr pas soumis – fait craindre à certains qu’ils ne produisent le même effet que la charte d’engagement signée par toutes les parties avant les précédentes , c’est-à-dire peu, voire aucun… « Toutes les interprofessions doivent se mettre d’accord sur ces indicateurs, leur mode de construction et leur diffusion », insiste Stéphane Travert. Qui brandit également la menace du « name and shame » à ceux qui les ignoreraient.

Le ministre se heurte toutefois encore à l’opposition des sénateurs
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