Le Sénat a entamé, mardi, les discussions autour de la proposition de loi Besson-Moreau. Sa commission des affaires économiques s’était auparavant montrée pour le moins critique sur nombre de ses dispositions, prévoyant d’en « retoquer » une bonne partie.

Commençant par constater « l’échec » de la première loi Egalim, elle a apporté, certes, son soutien à la proposition de contractualisation et de clause de révision des prix prévue par Egalim 2. Mais, pour le reste, elle a émis de nombreuses réserves. Le texte ne porterait que sur 20 % environ du revenu agricole qu’il est censé défendre. La transparence exigée des industriels déséquilibrerait, selon la commission, les négociations. Enfin, il soulèverait même un problème de compatibilité avec le droit européen.

Quelques heures avant que le débat sénatorial ne commence, les cabinets ministériels (Agriculture et Alimentation ainsi qu’Industrie) ont tenté de faire valoir le point de vue gouvernemental. Le gouvernement a d’ailleurs lui-même déposé une dizaine d’amendements pour tenter de rétablir les principes de la proposition de loi que quelque 150 amendements des sénateurs pouvaient profondément modifier.

Sanctuarisation du prix des matières premières en question

Mais la majorité des sénateurs a campé sur ses positions, à commencer par sa volonté de supprimer, ou modifier, le seuil de 25 % de matières premières agricoles dont le prix serait « sanctuarisé » par la proposition de loi. Elle se montrait également soucieuse de défendre la position des transformateurs afin qu’ils n’aient pas à dévoiler leurs marges aux distributeurs et que la négociation ne se dégrade pas en se reportant sur les autres postes de coûts.

Commission mixte paritaire à venir

Finalement, le Sénat a adopté hier soir une nouvelle mouture du texte. Cette dernière intègre notamment les MDD au dispositif tout en augmentant le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non-négociabilité. Des éléments ont aussi été ajoutés sur l’encadrement des pénalités logistiques et l’élargissement de la protection du tarif du fournisseur à l’ensemble des produits alimentaires.

À l’issue du vote, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, a déclaré : « Nous sommes disposés à trouver des accords en CMP [commission mixte paritaire], mais nous serons extrêmement vigilants sur plusieurs points. En particulier, nous ne voulons pas affaiblir davantage notre outil de transformation. La sanctuarisation de la part des matières premières agricoles va faire peser une pression énorme sur le reste des charges – transport, emballages, mais aussi salaires et R&D. La transparence totale fragiliserait nos industriels, donc, à terme, nos agriculteurs. »

« Des convergences restent à trouver », a convenu Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, tout en souhaitant « que cette loi s’applique au plus vite », c’est-à-dire pour les prochaines négociations.

B. J.