«L’affaire Lactalis a démontré que la France, en dépit de son système sanitaire très performant, n’était pas à l’abri d’une contamination ponctuelle des produits alimentaires », estiment les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat. Au terme d’un cycle d’audition de vingt-huit personnes, elles ont émis dix-sept propositions, dont certaines sont synthétisées ci-après.

Efficacité des contrôles

La première proposition vise à « rendre obligatoire l’information de l’autorité administrative sur les autocontrôles positifs réalisés par le fabricant qui concernent des prélèvements dans l’environnement de production, lorsque ceux-ci font apparaître, après contre-analyse, une situation présentant un risque pour la santé humaine, ainsi que sur les éléments correctifs envisagés ou apportés ». Est également préconisé : « d’imposer aux laboratoires indépendants réalisant des analyses pour le compte des producteurs de signaler à l’autorité administrative les résultats non conformes à la réglementation applicable au produit, confirmés par une contre-analyse ». Enfin, le Sénat recommande « d’augmenter les moyens dédiés aux inspections et accroître la fréquence des contrôles de la DGCCRF et de la DGAL ».

Procédures de retrait-rappel

Le rapport recommande de « faire figurer sur une liste unique l’intégralité des informations relatives aux produits d’alimentation faisant l’objet d’une procédure de rappel ». Mais aussi de : « bloquer en caisse tout produit relevant d’un lot concerné par une procédure de retrait ; d’instituer une procédure de scannage du produit à l’accueil avant toute remise en rayon pour éviter qu’un produit retourné, concerné par la procédure de rappel, ne soit remis en vente ; de renforcer la formation des personnels de vente et d’accueil aux procédures de retrait et de rappel et, enfin, d’imposer le blocage automatique des références concernées par une procédure de retrait sur les sites Internet de vente en ligne ».

Sanctions dissuasives

Le Sénat recommande aussi « de prévoir des sanctions administratives efficaces et d’envisager de proportionner le quantum de la sanction à la valeur marchande ou au volume de produits indûment mis sur le marché ou non retirés des circuits de vente ».

Laurent Bénard

Accéder au rapport du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-403-notice.html

Interview vidéo des présidents des commissions des affaires sociales et des affaires économiques du Sénat