Via les ministères de la Santé, de l’Économie, de l’Intérieur et de l’Alimentation, le gouvernement a confié à diverses inspections générales (finances, affaires sociales, administration et CGAAER) une mission pour proposer une amélioration des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments. Déjà, plusieurs rapports ont été réalisés, par exemple émanant de la Cour des comptes ou de la mission parlementaire à la suite de l’affaire Lactalis. Cette dernière avait notamment préconisé « le placement de l’ensemble des contrôles relatifs à la sécurité des aliments sous l’autorité de la DGAL ».

Manque de lisibilité

La lettre gouvernementale estime, pour sa part, que « la complexité et le manque de lisibilité ont été soulignés à plusieurs reprises, posant la question d’une rationalisation des tâches ». En cause, entre autres mais sans doute en premier lieu, la délimitation des périmètres d’action de la DGCCRF et de la DGAL. C’est pourquoi les ministères demandent que plusieurs options soient mises à l’étude : création d’une nouvelle entité ou rattachement à des entités existantes, modifications du périmètre des compétences opérationnelles, délégation de certains contrôles pour focaliser l’action des agents publics « sur les contrôles à plus haute valeur ajoutée ». La question du coût pour les finances publiques de ces options devra être évaluée, ainsi que leur financement, sans oublier l’impact sur l’efficacité de la gestion des alertes, par exemple en comparaison avec les systèmes mis en place dans d’autres États européens.

Interrogée le 25 mars dernier sur la volonté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de placer un certain nombre d’agents de la DGCCRF en charge de la sécurité des aliments sous la supervision de la DGAL, Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, avait répondu que ce scénario n’était pas celui que privilégiait Bercy. Elle estimait « qu’une demande de lisibilité accrue ne devait pas être confondue avec un manque d’efficacité et que le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments exigeait des compétences diverses et complémentaires, en microbiologie et en chimie ».

Sans préjuger des conclusions de la mission, la directrice de la DGCCRF envisageait deux conclusions probables : une clarification des compétences ou la création d’une agence de coordination et de programmation des contrôles. Quoi qu’il en soit, les conclusions de la « mission interinspections » sont attendues sous trois mois à compter du 25 avril, c’est-à-dire avant la fin du mois de juillet. Un premier bilan intermédiaire a aussi été demandé d’ici à un mois.

L. B. et B. J.