L’origine des aliments transformés
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En l’absence de textes spécifiques, l’article 2-3 du règlement INCO a précisé l’origine d’un aliment par référence au droit douanier, qui définit les origines par des critères établis pour chaque catégorie de produits.
Nous avons évoqué les règles spécifiques à l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans le n°804 de RIA, d’octobre ...
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