L’État a demandé au tribunal de commerce de Paris de sanctionner des pratiques jugées abusives d’Eurelec Trading, la centrale d’achat belge de Leclerc. Elle recevrait une amende de 117,3 millions d’euros, « proportionnée au montant des sommes indûment perçues auprès des fournisseurs », soit 39 millions multipliés par trois comme le permet désormais la loi. Le gouvernement ajoute que l’enquête de la DGCCRF révélait que cette centrale était utilisée « pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie ». Elle dénonce également des « mesures de rétorsion fortes pour obliger les fournisseurs à accepter les conditions posées ». Ce sur la base, notamment, de « déclarations concordantes de fournisseurs de l’enseigne ».

Leclerc n’a pas attendu que le tribunal rende sa décision définitive pour protester et annoncer qu’il allait saisir la Cour de justice européenne : « En lui reprochant de s’être allié à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d’encourager ces partenariats. » Michel-Édouard Leclerc aime à citer Airbus pour vanter la centrale constituée avec l’allemand Rewe. Son communiqué ajoute : « Cette attitude est d’autant plus discriminatoire qu’à plusieurs reprises, ces derniers mois, les autorités françaises ont soutenu des rapprochements dans la téléphonie, le multimédia, le transport, etc. »

De son côté, l’Ilec a « salué cette initiative », parlant d’une décision « historique » : « Localiser à l’étranger des négociations qui ne concernent que des affaires effectuées sur le territoire français ne permet pas pour autant de s’exonérer du cadre légal national. » L’institut se félicite que le montant de l’amende présente, « pour la première fois », un caractère dissuasif en étant triplé par rapport aux sommes concernées. « La négociation finit là où commence l’abus d’un rapport de force favorable », affirme Richard Panquiault, son directeur général : « Les baisses de prix obtenues par la contrainte et sans contreparties proportionnées conduisent inéluctablement à réduire la capacité d’innovation des industriels et, in fine, le choix du consommateur. »

B. J.