Loi agriculture et alimentation
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert
réservé aux abonnés
Par une décision du 25 octobre 2018, l’essentiel de la loi sur l’agriculture et l’alimentation a été validé, ouvrant la voie à une promulgation rapide.
Saisi par des sénateurs mécontents, le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre 2018 sa décision concernant la loi sur l’agriculture et l’alimentation, adopté...
Contenu réservé aux abonnés de RIA
18%
Vous avez parcouru 18% de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à RIA
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
en profitant de 2 mois de découverte à RIA
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
|
|
