La Plateforme internationale des insectes pour l’alimentation humaine et animale (IPIFF), l’association européenne représentant les acteurs impliqués dans la production et la commercialisation d’insectes, accueille favorablement l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu le 1er octobre 2020, qui précise que « l’alimentation constituée d’animaux entiers tels que les « insectes entiers » n’entre pas dans le champ d’application du règlement (CE) n°258/97 relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods).

Selon Christophe Derrien, le secrétaire général de l’IPIFF, « cette décision est importante car elle peut mettre fin à l’incertitude à laquelle sont confrontés les producteurs d’insectes qui ont commercialisé de tels produits avant le 1er janvier 2018 ».

Alors que la nouvelle législation sur les nouveaux aliments (à savoir le règlement (CE) n°2285/2015) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 clarifie que ces produits sont soumis à une autorisation de l’UE depuis janvier 2018, le texte précédent n’imposait pas une telle obligation. Cette question est désormais clarifiée par la CJUE. Les opérateurs qui auraient commercialisé ces produits, conformément aux règles de sécurité alimentaire de l’UE, peuvent poursuivre leur activité jusqu’à l’entrée en vigueur des premières autorisations de nouveaux aliments, comme le permet la nouvelle législation de l’UE sur les nouveaux aliments (via les mesures transitoires prévues dans le texte).

« Bien que cet arrêt soit une étape importante pour le développement du secteur européen des insectes comestibles, les autorisations de nouveaux aliments restent l’étape la plus critique vers un large accès au marché de l’UE pour les produits d’insectes comestibles », commente Bastien Rabastens, membre du comité exécutif de l’IPIFF en charge des questions alimentaires. L’IPIFF espère que les premiers avis de l’EFSA seront adoptés et publiés dans les semaines à venir. « Ces avis devraient ouvrir la voie à la ou aux premières autorisations de « nouveau aliment » attendues à la mi-2021 », poursuit le membre exécutif de l’IPIFF.