« Conformément aux engagements pris suite aux Etats généraux de l’Alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires sera examinée en conseil des ministres le 12 décembre prochain », indique un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.

Elle permettra la mise en oeuvre les dispositions de la loi issue des Etats généraux de l’alimentation, pour deux ans et à titre expérimental, selon le calendrier suivant :

1) le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10% à compter du 1er février 2019, par décret ;

2) s’agissant de l’encadrement des promotions :

o l’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% se fera à partir du 1er janvier 2019

o l’application de l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25% se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.

Petite nouveauté : l’ordonnance prévoit « la possibilité, pour le Gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en oeuvre, en cas de nécessité ».

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