La DGCCRF a sanctionné trois grands distributeurs pour ne pas avoir respecté la date butoir du 1er mars lors des négociations commerciales 2019. Carrefour écope d’une amende de 2,93 millions d’euros, Système U, de 1,14 million, et Intermarché, de 211 000 euros, ces montants étant « proportionnés au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné », précise le service de Bercy.

Comme la DGCCRF annonce qu’il s’agit de « trois premiers distributeurs » à être ainsi sanctionnés, on peut s’attendre à d’autres sanctions à venir. « Le respect du formalisme des négociations commerciales, et notamment le respect de cette date butoir du 1er mars, est nécessaire pour garantir la transparence et l’équilibre des relations commerciales », estime-t-elle car « le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur. »

Pour assurer les dispositions de la loi EGalim, la DGCCRF a mené, en 2019, 5 500 contrôles et affirme qu’elle maintiendra son effort en 2020. Citant les ministres Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher, elle ajoute que « les négociations qui s’achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme ». Voilà qui sonne comme un avertissement…