La commission des affaires économiques du Sénat a publié, mardi 5 novembre, son rapport de suivi de la loi EGalim. Un an après son adoption, cette dernière n’a pas apaisé le désarroi agricole, selon les rapporteurs Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier. Elle a engendré « un peu d’inflation pour le consommateur qui ne se retrouve pas dans le revenu de l’agriculteur ». Le rapport cite Nielsen qui estime à + 0,3 % la hausse des prix des produits de grande consommation et à + 1,2 % celle des produits frais.

L’augmentation du seuil de revente à perte aura surtout permis à la grande distribution de diminuer le prix des MDD et des produits non alimentaires, tandis que l’encadrement des promotions a rapidement été contourné. Conséquence : « les PME sont les principales victimes de la loi EGalim », remarque le Sénat, se fondant à nouveau sur les chiffres de Nielsen. Leur contribution à la croissance des ventes de la distribution est passée de plus de 80 % en 2018 à 32,7 % cette année.

La commission propose donc trois mesures d’urgence qui feront l’objet d’une proposition de loi pour « sauver l’esprit des États généraux de l’alimentation ». Premièrement, sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers et permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficultés. Deuxièmement, expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les filières qui en ont besoin comme le porc. Troisièmement, supprimer les sanctions financières pour les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports abusivement basse.

La Feef, qui avait peu de temps avant dévoilé les effets néfastes de la loi sur les PME calculés par Nielsen, s’est réjouie de cette publication. Mais, selon son président Dominique Amirault, « il faut aller plus loin : supprimer l’encadrement en volume des promotions de tous les produits alimentaires et rendre la date du tarif fournisseur d’application immédiate afin de rendre concret le ruissellement vers les agriculteurs ».

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