L’Autorité de la concurrence a rendu le 16 juillet dernier une décision par laquelle elle sanctionne à hauteur de 93 M€ un cartel concernant 12 entreprises opérant dans le secteur du jambon et de la charcuterie.

Selon cet avis, les industriels de la charcuterie-salaisonnerie se coordonnaient pour présenter un front commun lors de leurs négociations avec les abatteurs afin de contrer les demandes de hausses de prix sur la matière première, voire obtenir des baisses de prix pour l’achat de celle-ci (le « jambon sans mouille »).

Par ailleurs, ces industriels s’entendaient pour arrêter une position commune sur les hausses de prix des produits de charcuterie qu’ils entendaient pratiquer auprès de la grande distribution pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou marques « premiers prix ».

Les ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo…).

Les pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire. En l’espèce, deux groupes, Campofrio et Coop, ont sollicité la clémence et apporté des éléments à l’instruction.

Variation du prix d’achat du jambon sans mouille aux abatteurs

Ainsi, selon le communiqué de l’Autorité, entre 2011 et 2013, quatre groupes parmi les plus importants du secteur, soit les groupes Campofrio (qui commercialise notamment les marques Aoste et Jean Caby), Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette (qui détenait les marques Paul Prédault, Madrange…) et Les Mousquetaires (groupe qui commercialise notamment la marque propre Monique Ranou), se sont entendus sur la variation hebdomadaire du prix du jambon sans mouille pour présenter un front commun face aux abatteurs, de manière à mieux résister aux hausses de prix demandées ou à obtenir des baisses de prix.

Concrètement, les charcutiers-salaisonniers se contactaient individuellement par téléphone avant le début des négociations avec les abatteurs, généralement le jeudi après-midi ou le vendredi matin, afin d’aboutir à une position commune de négociation. Une fois qu’ils s’étaient mis d’accord sur le cadre de la négociation, les négociations bilatérales avec les abatteurs de porcs commençaient. Durant ces négociations, les charcutiers-salaisonniers défendaient la position commune, chacun tentant d’imposer le niveau de variation convenu. Tout au long des négociations, les charcutiers-salaisonniers se tenaient au courant par téléphone de l’avancement des négociations en temps réel, et des contrats qu’ils avaient conclus avec les abatteurs. Dès qu’un accord était conclu avec deux grands abatteurs, l’ensemble du marché considérait que la variation convenue entre les parties contractantes constituait la variation de référence pour la semaine à venir.

Les ententes sur les hausses de prix auprès de la grande distribution

Toujours, selon le communiqué de l’Autorité, les charcutiers-salaisonniers se sont entendus sur les prix de produits charcutiers, aussi bien crus/secs (saucisses et saucissons secs, salami, jambon cru, chorizo, pavés, rosette…) que cuits (jambons cuits, pâtés, rillettes, boudins, andouilles), qu’ils entendaient proposer aux enseignes de la grande distribution pour leurs marques distributeurs ou premiers prix, notamment lors des appels d’offres organisés par celles-ci.

Ces échanges ont eu lieu, s’agissant des produits crus/secs de charcuterie, au travers de multiples échanges téléphoniques bilatéraux ainsi que lors d’au moins 6 réunions multilatérales secrètes entre concurrents dans des hôtels de Paris et de Lyon (Ibis Gare de Lyon et Ibis Lyon Est Bron), au cours desquelles un « tour de table » était réalisé, enseigne par enseigne, sur le positionnement de chaque concurrent, la hausse de tarifs en cours ou souhaitée, et les résultats obtenus auprès des distributeurs. Pour les produits cuits de charcuterie, ils ont uniquement pris la forme d’échanges téléphoniques bilatéraux.

Les sanctions prononcées

L’Autorité estime donc qu’en « échangeant secrètement sur les positions à adopter avant leurs négociations, les industriels de la charcuterie ont imposé un mode d’organisation se substituant au libre jeu de la concurrence et qui enlevait aux intéressés toute incertitude sur le comportement de leurs concurrents. Ces pratiques sont graves : elles ont faussé les relations commerciales entre les charcutiers-salaisonniers et les abatteurs, d’une part, et avec les enseignes de la grande distribution, d’autre part ».

Pour déterminer le montant des sanctions, l’Autorité a notamment pris en compte l’existence du fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution — qui a limité dans une certaine mesure l’effet des pratiques sur les prix à la consommation -, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie-salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises.

Elle a, par ailleurs, tenu compte des demandes de clémence pour déterminer le montant des sanctions aux entreprises qui avaient choisi de coopérer avec l’Autorité, sans pour autant accorder au premier demandeur le bénéfice de l’exonération totale de sanctions. Elle a, en effet, relevé que le groupe Campofrio avait manqué à son obligation de coopération en omettant de lui signaler la tenue d’une réunion portant sur les produits de charcuterie crus à laquelle un de ses salariés avait participé. Elle a en revanche fait bénéficier le groupe Coop (second demandeur) du dispositif dit de « clémence plus », qui consiste à accorder une exonération supplémentaire à un demandeur de second rang si celui-ci lui fournit des preuves incontestables lui permettant d’établir des éléments de fait supplémentaires ayant une incidence directe sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires.

Les entreprises auteures des pratiques étant très nombreuses, le tableau suivant propose un récapitulatif des sanctions agrégées par entreprise. Pour connaître le détail des sanctions pour chaque société, se reporter au texte intégral de la décision.

La Cooperl envisagerait un plan de restructuration

Selon, un article du 6 août de notre confrère Ouest France, « La Cooperl, envisagerait des mesures de restructurations drastiques, si la Cour d’appel de Paris confirmait l’amende de 35,5 millions d’euros, infligée mi-juillet par l’Autorité de la concurrence ». En effet, toujours selon cet article, dans un courrier adressé aux commissaires aux comptes qu’Ouest-France aurait pu se procurer, « Patrice Drillet, président de la Cooperl, et Emmanuel Commault, directeur général, évoqueraient noir sur blanc la fermeture « nécessaire » de deux sites industriels, un plan d’économies « massif » et le gel des recrutements et des investissements en cours pourtant nécessaires à la modernisation des sites ». Enfin, selon Ouest France, et « considérant avoir été sanctionné sur la base d’éléments aussi faux que calomnieux, créés de toutes pièces par un groupe concurrent », la Cooperl aurait fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence.